Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07107
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/07107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 314 N° RG 24/07107 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKH [O] [W] C/ S.A.S. LL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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ca other ca_paris n° 24/07107
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/07107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMXI Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07107
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/07107
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/07107 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASG En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07107
TJ 33063, 7 août 2025, RG 24/07107
N° RG 24/07107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6B PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/07107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6B Minute AFFAIRE : [I] [T] C/ L’Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-valérie FERRO la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07107
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07107
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07107 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMTF MINUTE n° : 2025/ 207 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07107
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jacques PAPINEAU Copie certifiée conforme à: -Madame [E] [U] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07107 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBL N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07107
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGO N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07107
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/07107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07107 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ZO Du 21 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, N
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07107
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4G MINUTE: 24/1792 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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