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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07111

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07111

    N° RG 24/07111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2E 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/07111 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2E AFFAIRE : [J] [X] [H] C/ [Y] [M] SARL BASELEC Décision nativement num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48010f93c619cd1f47708e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07111

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/07111

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07111 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBLR En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091e8b74f11989f34ef820
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/07111

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 24/07111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/07111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIQZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : M. [J] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [Z] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbb77f30025a668ff1a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07111

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/07111

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/07111 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMP Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a4ca73a1c9dee8891b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1