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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07114

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 24/07114

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2026 N° RG 24/07114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFGO Epoux [X] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff12cdc6046d47af77b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07114

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNG N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [Z] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd4c2cdc6046d4707854c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07114

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/07114

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07114 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPO En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091e9174f11989f34ef89a
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/07114

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/07114

    N° RG 24/07114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6IQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/07114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6IQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH ☐ Copie aux parties /LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411b74e929a9d8fd3839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07114

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 24/1008 RG : N° 24/07114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaec172da17169e909d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1