Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07116 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/07116

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07116 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTBZ ORDONNANCE Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [V] [C] né le 07 Avril 1992 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cassand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ddacdc6046d479ab65e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07116

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7 ................................................... à Me NAUDIN ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f273fd93c2d1757f70df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07116

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07116

    N° RG 24/07116 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6IT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07116 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6IT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH ☐ Copie c.c à Le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683780d97afb61838af1f8ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07116

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNK N° de Minute : BX25/00373 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e381bda0e3a8e1902e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1