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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07120

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/07120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07120 N° Portalis 352J-W-B7I-C422U N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5d0a00405eb741e0f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07120

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me DEFENDINI Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56bdebbf04ef7857bb90b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07120

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07120 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGZ3 Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/70 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [B] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebaddc35c03afb70e5c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07120

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PHV N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 décembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3561ba1f209137ba2ba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07120

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Septembre 2024 MINUTE : 24/1009 RG N°: N° RG 24/07120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTH6 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2cf6e7d670bcc8bdd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1