Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07124
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/07124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRWP N° de MINUTE : 26/00803 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] ET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/07124
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/07124
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/07124 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI4F / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [N] [J] épouse [O] C / [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07124
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/07124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00034 N° RG 24/07124 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCF6 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Audrey PALERM, avocat au barreau de Toulon
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07124
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/07124
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CON MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me SAVI, Me DE ANGELIS, Le CABINET SMG Copie aux parties dé
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