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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07147 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07147

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 24/07147

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Juillet 2025 N° RG 24/07147 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGFD Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68769f89e74401da7f358ae3
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07147

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me ARIU Jung-[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac45f09f7fee0efd57b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07147

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07147

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 24/1017 N° RG 24/07147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMK Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e72416523b99573aa9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07147

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JT MINUTE: 24/1803 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08830de8ffc4309ab7703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1