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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07160

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/07160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMU AFFAIRE : S.A.S. SMA [O] ( Me Benoît CAVIGLIOLI) C/ Etablissement public LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS et la DIRECTION R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba13a3cdc6046d470a012d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07160

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/07160

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 24/07160 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAVR Minute N° : 26/0044 AFFAIRE : [Z] [O] Immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 530 443 761 C/ Organisme URSSAF CENTRE VAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5c2cdc6046d47ed4c85
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07160

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Paul GUILLET..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa99da368950468ae6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07160

    TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/07160

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYHK Minute : 25/00145 PMM S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed57e08341cb4978cbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07160

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2MT MINUTE: 24/1813 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08830de8ffc4309ab7706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1