Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07161
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/07161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/07161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JR AFFAIRE : S.D.C. LA GRANIERE (la SELARL DEFENZ) C/ M., [F], [P] (Me PAILHE) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPO
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 24/07161
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/07161
N° RG 24/07161 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 11] [Adresse 24] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 33] Surendettement N° RG 24/07161 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6M2 Minute n° N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07161
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07161
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07161 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQH MINUTE n° : 2025/ 02 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07161
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2MW MINUTE: 24/1814 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégu
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