Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/07169
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/07169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07169 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3ZI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [M] [N] Madame [Z] [E] épouse [N] C/ Monsieur [Y] [F] Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07169
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/07169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQS JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [L] [N] C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07169
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/07169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 avancé le 19 juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 avril 2025 GROSSE : Le 19 juin 2025 à Me Eliette SANGUINET
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