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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/07169

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/07169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07169 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3ZI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [M] [N] Madame [Z] [E] épouse [N] C/ Monsieur [Y] [F] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d20cdc6046d4704bd2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07169

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/07169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQS JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [L] [N] C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbba763c15057e56bbc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07169

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/07169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 avancé le 19 juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 avril 2025 GROSSE : Le 19 juin 2025 à Me Eliette SANGUINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd8ed33109fd079ae1de
  • ca other ca_versailles n° 24/07169

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/07169

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W36W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de délis d'e

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c54cdc6046d47d6ba03
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07169

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/07169

    COUR D'APPEL [E] LYON 8ème chambre ORDONNANCE [E] CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/07169 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QU Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a78c38f76f78303337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1