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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07179 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07179

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/07179

    N° RG 24/07179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/07179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 686848524965b5d9df32857b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07179

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 24/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/07179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCT NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SABLONS 42, situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f0b34a5cb0e4894dff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07179

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre N° RG 24/07179 N° Portalis 352J-W-B7I-C446V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSES La société MMA I

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4ed33109fd079accd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07179

    TJ Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/07179

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 21 Novembre 2024 Affaire N° RG 24/07179 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG7M RENDU LE : VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8a7dd88ba22ff74fab5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07179

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P5S N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67115591aa7e95fd3fcf7e4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07179

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2PH MINUTE: 24/1819 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0882fde8ffc4309ab76bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1