Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/07181
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/07181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXZ N° MINUTE : Copies délivrées le : à Me HENNEQUIN Me SELTENSPERGER Me DE CORBIERE Me QUENAULT Me SMAIL Me CARDONEL Me GAUVIN Me MALARDE Me FAIVRE Me KARILA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07181
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/07181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/07181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCIV AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07181
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P53 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo
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