Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07190 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07190

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/07190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NICOLAI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NICOLAI ■ Charges de copropriété N° RG 24/07190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y5A N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697948a5cdc6046d47eabad9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07190

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ....02 Juin 2025 ............................................... à Me ...........Val

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2217147355d7afb820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07190

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2SA MINUTE: 24/1832 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cec7b9c77f07fda444a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1