Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07190
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/07190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NICOLAI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NICOLAI ■ Charges de copropriété N° RG 24/07190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y5A N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2024 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/07190
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/07190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/07190 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AP AFFAIRE : [J], [K], S.A.S. LB CONSEIL C/ [P] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07190
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ....02 Juin 2025 ............................................... à Me ...........Val
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07190
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/07190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI3F Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07190
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2SA MINUTE: 24/1832 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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