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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07193 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07193

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 24/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/07193 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTI5 N° Minute : AFFAIRE [P] [L] [S] C/ Caisse [Localité 2] Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles, immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d50cdc6046d47d0d0b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07193

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3G N° de MINUTE : 25/01530 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 69794fa8cdc6046d47eb3868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1