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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07212
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/07212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47UD AFFAIRE : M. [L] [U] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07212
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/07212
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYL3 Minute : 25/00138 S.A.R.L. IMMOXINE Représentant : Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [J]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07212
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me FABIAN Le .................................
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