Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07213 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07213

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/07213

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 24/07213 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBGB Minute N° 26/0082 AFFAIRE : [S] [B] C/ [J] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f4bcdc6046d47725053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07213

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/07213

    N° RG 24/07213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. MAESTRO Le Le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d359aee47295cf5fab5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07213

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/07213

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07213 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMB6 MINUTE n° : 2025/ 241 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 680000ca02ef4af38960e548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07213

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SIMON [C] [V] ép. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QGF N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52dde5c31af0e69656e0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07213

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me MATTEI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56be1bbf04ef7857bb953
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07213

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07213

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/07213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWJ Minute n°: 24/00106 Société ORANGE [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée Monsieur [V] [G] L'établissement services communications entreprises [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f108dd154eff1500fa90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1