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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07228

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/07228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJK N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Février 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LIGETI JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31445c6c6896192a689b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/07228

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/07228

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2025 N° RG 24/07228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQNG DEMANDEUR : Madame [W] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 18], [Localité 15] (MAURITANIE) [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07228

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/07228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/07228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHC3 Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/451 [G] [C] C/ [J] [L] [U] [L] [Z] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LE MOING à Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 683757607afb61838af17fbe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07228

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56be2bbf04ef7857bb95e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07228

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2VW MINUTE: 24/1834 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47caf7b9c77f07fda40e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1