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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07235 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07235

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/07235

    N° RG 24/07235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHZ Minute n° Copie exec. à : Me François BLEYKASTEN Me Pascal SCHMITT Le Le greffier Me François BLEYKASTEN Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697154e0cdc6046d472b01e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07235

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 25 à Me LEANDRI ............................................... Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6d9da368950468a432
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07235

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07235 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z2XQ MINUTE: 24/1823 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6bb018211e27a44cc3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1