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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07246

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/07246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/07246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VVK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [I] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892a6cdc6046d4747d0f6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07246

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [N] [C] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea1cf40727a0043c442

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