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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07246

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/07246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/07246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VVK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [I] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892a6cdc6046d4747d0f6
  • ca other ca_versailles n° 24/07246

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/07246

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FO Du 11 JUIN 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [R] [Z] [T] Me Didier LECOMTE Me [N] [P] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60c8f6aab4183679bccd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07246

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [N] [C] Le ............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07246

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/07246

    N° RG 24/07246 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4WQ Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE LAIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6237dd3834a3175fcc01
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07246

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/07246

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3X Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M179 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat des copropriétaires [R] [B], représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6067541e17dc8380276

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