Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07247 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07247

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/07247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19eme contentieux médical N° RG 24/07247 N° MINUTE : Assignation des : - 05 Septembre 2016 - 03 Octobre 2016 - 18 Mai 2018 EXPERTISE RENVOI [G] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113add7001754d61bd26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07247

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/07247

    N° RG 24/07247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6SQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/07247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6SQ Copie exec. aux Avocats : Maître [O] [S] Me Julien SCHAEFFER Le Le Greffier Maître Paul LUTZ de l’AARPI A.S.A. - AVOCATS ASSOCIES Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9156b8b4c741e146be0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07247

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [B] [D] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea5cf40727a0043c48c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07247

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 24/944 RG : N° 24/07247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4A Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2cf6e7d670bcc8bdc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07247

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07247 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z22C MINUTE: 24/1827 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6bb018211e27a44cf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1