Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07252
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07252 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUR NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07252
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [C] [G] Le ...........................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07252
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07252
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Septembre 2024 MINUTE : 24/968 N° RG 24/07252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4N Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA. DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07252
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07252 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z22N MINUTE: 24/1828 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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