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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 24/07278

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 24/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3CA minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 22 Avril 2026 Affaire : M. [S] [V] [G] [X] Expédition et copie à : Maître Meri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d99cdc6046d479ab170
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07278

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/07278

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSA N° RG 24/07278 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69977745cdc6046d4700fee5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07278

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/07278

    N° RG 24/07278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/07278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6TQ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e961abbd5bba7db4bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07278

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [D] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QNY N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a56bbf04ef7857bb3c6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07278

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me BURTEZ Olivier Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf955fbe76c70ecec291
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07278

    TJ Rennes, 13 oct. 2024, RG 24/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/07278 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHET Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6360d1ffbed0eed97bc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07278

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07278

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/07278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAC Minute n°: 24/00107 Société SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Loca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1