Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 24/07278
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 24/07278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3CA minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 22 Avril 2026 Affaire : M. [S] [V] [G] [X] Expédition et copie à : Maître Meri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07278
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/07278
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSA N° RG 24/07278 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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ca other ca_versailles n° 24/07278
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/07278
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07278
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/07278
N° RG 24/07278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/07278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6TQ Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07278
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/07278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [D] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QNY N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07278
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me BURTEZ Olivier Le .............
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07278
TJ Rennes, 13 oct. 2024, RG 24/07278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/07278 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHET Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07278
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07278
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/07278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAC Minute n°: 24/00107 Société SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07278
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/07278
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAF Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M171 Affaire : S.A.S. JESSIM Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. TRIBUNAL JUDICIAIRE PROCUREUR GENERAL Et
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