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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07279 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07279

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 24/07279

    N° RG 24/07279 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M35R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/07279 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M35R Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce790cdc6046d4749e956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07279

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/07279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QNZ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcb87b566c85cb54686
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07279

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Mme [G] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee2cf40727a0043c665
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07279

    TJ Draguignan, 1 oct. 2024, RG 24/07279

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07279 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBY. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc48114983f1f713e71347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1