Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07312
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/07312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07312 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 10] en son syndic la société CONSULT MERIDIONAL exerçant sous l’enseigne IMMO CONSULT, SARL C/ S.C.I. LES GALACTIQUES JUGEMENT ren
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/07312
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 24/07312
N° RG 24/07312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5S5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5S5 Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me David FRANCK Me Emmanuel JUNG Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07312
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/07312
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRZ N° minute : 25/ du 04 Février 2025 JUGEMEN
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