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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07313 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07313

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/07313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/07313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KT6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69712bb4cdc6046d4728518d
  • tj Expertise tj83137 n° 24/07313

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/07313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7Q2 En date du : 07 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e08dd7001754d6222e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07313

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/07313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me DE MONTBEL Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a8f0bb2f8a66ca60ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07313

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/07313

    N° RG 24/07313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V4 Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Frédérique BERTANI (case) -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18ff30a86ff1329003d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07313

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/07313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Y] Madame [N] [D] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTK N° MINUTE : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205701b98fb2eba9c547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1