Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07313
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/07313
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07313 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJFY Déc
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ca other ca_versailles n° 24/07313
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 24/07313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/07313 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4JK AFFAIRE : S.A.R.L. GG BEAUTE C/ S.A.R.L. ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Or
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07313
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/07313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/07313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KT6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [P] N° minute : Grosse le à
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tj Expertise tj83137 n° 24/07313
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/07313
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7Q2 En date du : 07 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07313
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/07313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me DE MONTBEL Le ................................................... à Me ....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07313
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/07313
N° RG 24/07313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V4 Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Frédérique BERTANI (case) -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07313
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/07313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M003 N° RG 24/07313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFD7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07313
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/07313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Y] Madame [N] [D] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTK N° MINUTE : 15
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07313
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/07313
N° RG 24/07313 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44J Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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