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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07314 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07314

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/07314

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07314 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QZ En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69695d71cdc6046d477270b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/07314

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/07314

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3SB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b613ea43407b9fbafab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07314

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/07314

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/07314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHM Minute : 25/01373 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07314

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/07314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/07314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVU NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE PHILADELPHIA dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf9eb5d421e6c59b106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07314

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2901c3411ff34535b14

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1