Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07316
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07316 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQOL N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE [E] [C] épouse [Y] C/ [N] [Y] DEMANDEUR Madame [E] [C] épouse [Y] [Adress
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07316
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/07316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXY AFFAIRE : M. [R] [U] (Me ALDEMAR) C/ S.D.C. [Adresse 5] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07316
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/07316
N° RG 24/07316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WA Minute n° copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - SAS WAWA - Me Magali DAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07316
TJ 35238, 14 août 2025, RG 24/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 24/07316 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHGJ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [G] [L] C/ S.A.R.L. GT AUTO PIECES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/07316
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/07316
N° RG 24/07316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM 10 rue du Tribunal - CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WA Minute n° copie certifiée conforme le 03 juin 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07316
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me NAUDIN Le ................................................... à Me ........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/07316
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/07316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAB Minute n° 25/ 140 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Ana Cristin
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