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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07320 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07320

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLS NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb876cdc6046d478063f0
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07320

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogé au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300c7e08341cb497ce57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07320

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07320 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCWK AFFAIRE : Entreprise Individuelle ATELIER [I] C/ Madame [C] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : ATELIER [I] Copie : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc292a7f269e5c2ead1d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07320

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3E6 MINUTE: 241855 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2ada94e1874b4ddaf46
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07320

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07320 Minute n°24/00 DEMANDERESSE : [H] [P] es qualités d’ayant droit de M. [J] [P] décédé le 26/09/2023 à LANGON (33) représentée par Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07131dc191d0235e63b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1