Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07320
TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLS NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07320
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogé au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07320
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07320 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCWK AFFAIRE : Entreprise Individuelle ATELIER [I] C/ Madame [C] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : ATELIER [I] Copie : Madame [C]
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ca other ca_aix_provence n° 24/07320
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/07320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/07320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFFP S.A.S.U. SOS PISCINES C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice REVAH Me Arna
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ca other ca_versailles n° 24/07320
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/07320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4KC Du 03 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07320
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07320
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/07320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJGH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un acc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07320
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3E6 MINUTE: 241855 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07320
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07320 Minute n°24/00 DEMANDERESSE : [H] [P] es qualités d’ayant droit de M. [J] [P] décédé le 26/09/2023 à LANGON (33) représentée par Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [Y] [
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