Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07321 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07321

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/07321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQKI NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb8a1cdc6046d4780669c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07321

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/07321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 06 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 3 février 2026 N° RG 24/07321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CXI MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d84cdc6046d472888ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07321

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 24/07321

    N° RG 24/07321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5W5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/07321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5W5 Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 698488a7cdc6046d4703ed64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07321

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 24/07321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3U N° MINUTE : 25/00207 AFFAIRE [U] [H] C/ [W] [N] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 7] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d4033cf481c39a2726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07321

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FB MINUTE: 241856 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2aea94e1874b4ddaf6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1