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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07328 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07328

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAD N° de Minute : 25/00094 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Société SNC GRAND GARAGE DE [Localité 6] C/ [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5059e85d0474bddb3bdc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07328

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1050 N° RG 24/07328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIZ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA,. DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1606a642c49b87132e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1