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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07333

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/07333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0532cdc6046d471280d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07333

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/07333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07333 N° Portalis 352J-W-B7I-C4STO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à - Maître Eric CANCHEL - Maître Grégoire BELMONT délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c22208eb4aca79ddec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07333

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYY N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE RIV

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4757f932e33cf1b7230d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07333

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3J5 MINUTE: 24/1859 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2aea94e1874b4ddaf8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1