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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07334

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/07334 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGL6 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 15]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07334

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/07334

    N° RG 24/07334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/07334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XP Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Marie-Paule WAGNER ☐ Copie c.c à Le 26 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800a04bd026099a1c55a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07334

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [U] M [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QY2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a52bbf04ef7857bb32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07334

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/07334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVS Minute : 25/00088 ok Société LCL- LE CREDIT LYONNAIS, SA Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5dc1dca99f26392b32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07334

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3KO MINUTE: 24/1860 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2aea94e1874b4ddafa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1