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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07339

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/07339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-432O AFFAIRE : M. [F] [Y] (l’AARPI BALDO - CRESPY) C/ S.A.R.L. RSR TONY [G] S.A. RENAULT RETAIL GROUP Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7de1cdc6046d4758faff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07339

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07339

    N° RG 24/07339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/07339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XX Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 28 mai 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a37afb61838af1f7f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07339

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [X] M [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZ6 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3bbbf04ef7857bb08d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07339

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/07339

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYWE Minute : 25/00032 EM S.A.R.L. IMMOFRANCE Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1