Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07343
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07343
N° RG 24/07343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/07343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07343
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2G N° MINUTE : 2025/5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07343
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/07343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/07343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RGW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [R] N° minute : Grosse le
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