Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07345
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me BONAN Paul-Victor Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07345
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/07345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : STE JACAR Copie exécutoire délivrée à : Mme [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2W N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07345
TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/07345
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07345 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNEU. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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