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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07347 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07347

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/07347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRA5 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [K] [G] [H] [L] C/ [O] [D] S.A.R.L. KALFLECHE ET FILS [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b8efcdc6046d47d9856c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07347

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/07347

    N° RG 24/07347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/07347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YE Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 697be983cdc6046d472db6eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07347

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GUILLET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea8cf40727a0043c4d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07347

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/07347

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/07347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYXO Minute : 24/00798 Madame [W] [I] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4329f06e1567cdd9f442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1