Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/07351
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 24/07351
N° RG 24/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Emmanuel KIEFFER Le Le Greffier Me Alexandr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07351
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/07351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me HEINTZ Me PHAM VAN DOAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46IR N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07351
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GUILLET Le ...................
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