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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/07351

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 24/07351

    N° RG 24/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Emmanuel KIEFFER Le Le Greffier Me Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb98cdc6046d479e3999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07351

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me HEINTZ Me PHAM VAN DOAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46IR N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e4dcdc6046d471ae4c2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07351

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/07351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/450 Rôle N° RG 24/07351 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFJO A.S.L. [Adresse 2] C/ [V] [Y] [N] [M] ÉPOUSE [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ed582c7820b7f259222
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07351

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 24/07351 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFJO A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [W] [T] [M] ÉPOUSE [W] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71668d5c08d4a262e612
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07351

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GUILLET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee1cf40727a0043c656
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07351

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/07351

    N° RG 24/07351 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46V Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b540ff04326a73293f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07351

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/07351

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 20 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07351 -

    Lire la décision → Vérifier la source 667519562a983144d72f4221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1