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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07357 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07357

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 24/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 24/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ7I N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Avril 2026 Affaire : M. [H] [T] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ef1cdc6046d479acac7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/07357

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 24/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 24/07357 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHIM Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/768 [M] [X] [R] C/ [O] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CERTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511e9da368950468cbc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07357

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/07357

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/07357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/07357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOB N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39958f105e58d1ae5236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07357

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/07357

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYX7 Minute : Société LA BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da93b351f8463a00a97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07357

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain VIOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine SPIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6B N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 02 a

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07357

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025. à Me FABIAN Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee3cf40727a0043c67d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07357

    TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07357

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/07357 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YY ______________________ MINUTE N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07357

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU (R050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46SD N° MINUTE : 9 Assignation du : 30 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209701b98fb2eba9cad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07357

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/07357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43IX AFFAIRE : S.D.C. LA GRANIÈRE (la SELARL DEFENZ) C/ Mme [N] [U], M. [B] [U] Audience publique d’orientation du 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccddf059c9e2cfa1f00c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07357

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUPB JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00133 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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