Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/07364
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me ............................................... Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07364
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/07364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/07364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45TT N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDEREUR COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ÉTAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07364
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07364
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYQ Minute : 25/662 S.C.I. LES PTITS CAILLOUX Représentant : Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
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