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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/07364

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me ............................................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a60cdc6046d47cf5b92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07364

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/07364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/07364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45TT N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDEREUR COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ÉTAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d950cdc6046d4711b4c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07364

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07364

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYQ Minute : 25/662 S.C.I. LES PTITS CAILLOUX Représentant : Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5964dcbd881bec211f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07364

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/07364

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15288be6ca631b722491f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07364

    CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/07364

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/07364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFLE Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/ 166 [Localité 6] Affaire : Commune DE [Localité 7] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [I] [W] [H] Repré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1