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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07373 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07373

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/07373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François de LASTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Monsieur [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RBI N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eef7e08341cb49792da
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07373

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370afad24789c3b7fabd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1