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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07374 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07374

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/07374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole LE GUYADER ; Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RBK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69747f29cdc6046d478738f9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07374

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/07374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DE ANGELIS Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac2e97b8c1829958069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1