Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07374
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/07374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole LE GUYADER ; Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RBK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07374
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/07374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DE ANGELIS Le ....................
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ca other ca_aix_provence n° 24/07374
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/07374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/74 Rôle N° RG 24/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFL7 S.A.R.L. ALEX PIERRE AZUR RENOVATION (APAR) C/ [K] [F] [U] [S] [Y] [Z] épouse [S] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07374
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/07374
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge
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